Une mutuelle obligatoire dans toutes les entreprises d’ici 2016

Il s’agit de l’une des mesures phares de l’accord signé par les partenaires sociaux sur la sécurisation de l’emploi : la mutuelle obligatoire pour tous les salariés. En clair, la mutuelle obligatoire sera étendue aux petites et moyennes entreprises.

Quelles retombées pour les salariés ? Il ne s’agit pour l’instant que d’une hypothèse qui doit être confirmée ou infirmée après le passage du texte à l’assemblée. Mais si le texte est accepté, cela implique que près de 3,5 millions de personnes bénéficieront d’une couverture santé mise en place au sein de leur entreprise. Le dispositif est celui d’un contrat collectif dont les avantages sont plus importants qu’un contrat individuel. La prime est partagée entre le salarié et l’employeur. Et l’employeur en assume la plus grande partie.

A partir du mois d’avril, les négociations par branche professionnelle débuteront pour aboutir à la mise en place d’un accord avant juillet 2014. Les négociations donneront la possibilité aux entreprises de choisir l’organisme assureur qui leur convient. Que se passera-t-il en 2016 ? 2016 marque la fin de la période de concertation. Car à partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra avoir une mutuelle d’entreprise opérationnelle. Et c’est un système très intéressant pour les entreprises.

En effet, la mutuelle d’entreprise permet à l’employeur de fidéliser son personnel. Par ailleurs, il bénéficie d’une exonération de charges sur ses cotisations et de leur déduction de son bénéfice imposable. La mesure ne concerne que les salariés et les jeunes ainsi que les retraités ne sont pas concernés.



Nos thémes

Comment conserver sa mutuelle d'entreprise en cas de retraite ?

La question du choix de la mutuelle est certainement l’une des questions qui préoccupent le plus les salariés au moment du départ à la retraite. La mutuelle d’entreprise est souvent perçue comme inaccessible après la retraite ce qui oblige de nombreux...

Vers un regroupement des petites mutuelles

La loi qui prévoit l’obligation d’assurance pour tous les salariés du privés d’ici 2016 aura certainement un impact sur la structure du marché des mutuelles. En effet, pour faire face aux géants du marché, les petites mutuelles n’auront...

La complémentaire santé du travailleur non salarié TNS

la déduction dite « Madelin » permet au travailleur non salarié de profiter de véritables avantages sur les cotisations, alors quelles sont les spécificités de ces contrats ? L'organisme conventionné est un interlocuteur inévitable. Les...

Une forte augmentation des ruptures de contrat de mutuelle

Parce qu’elles veulent opter pour une autre mutuelle ou parce qu’elles ne veulent plus bénéficier des prestations de santé, de nombreuses personnes décident de rompre leurs  contrats de mutuelle. Alors pourquoi sont t’elles si nombreuses ces derniers...

Des changements dans la hauteur des indemnisations pour les dépenses de santé

La loi Douste-Blazy a, depuis 2004, effectué des modifications dans le niveau des indemnisations des dépenses de santé. Dans ce cadre, l’adhérent est tenu de respecter un parcours de soins coordonné et s’il ne le fait pas, il peut payer cher de sa poche !  Une...

La nouvelle : Mutuelle entreprise pour les salariés dans la restauration rapide

La mise en place d’une mutuelle santé réservée principalement au salariés travaillant dans le domaine de restauration rapide est réalisée en février dernier suit un accord entre les syndicats de salariés (CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) et le syndicat...

Quelle attitude adopter en cas de refus de remboursement de la part de la mutuelle

Il est possible dans certaines situations que la mutuelle refuse de rembourser. Dans ce cas là, il est indispensable d’avoir la bonne attitude. Alors que faire ?   D’abord connaître les règles Il est important de savoir ce que la mutuelle a le droit de faire...

Comment fonctionne la mutuelle obligatoire pour le conjoint ?

Il arrive souvent que le conjoint obtienne une mutuelle obligatoire. Dans ce cas, le couple peut envisager de souscrire à la même mutuelle pour réduire ses charges. Pourtant certaines situations peuvent remettre en cause cette décision et obliger les deux conjoints à...

La mutuelle peut t'elle exclure un adhérent ?

La plupart des mutuelles élabore des formules dites « responsables ». Ces formules sont pour elles l’occasion de profiter de certaines facilités fiscales et également d’une certaine image de qualité. En principe, il leur est interdit d’imposer...

Comparatif mutuelle: les critères pour calculer le Comparatif mutuelle: les critères pour calculer le tarif

Vous souhaitez savoir comment se calcule le tarif de votre contrat santé, à savoir que d’une mutuelle à une autre, les tarifs de cotisation peuvent varier du simple au triple pour les mêmes prestations. Votre assurance complémentaire santé tient compte de...