La complémentaire santé du travailleur non salarié TNS
la déduction dite « Madelin » permet au travailleur non salarié de profiter de véritables avantages sur les cotisations, alors quelles sont les spécificités de ces contrats ?
L'organisme conventionné est un interlocuteur inévitable.
Les travailleurs non salariés dépendant du RSI (régime social des indépendants) et non pas à l'Assurance Maladie. En particulier ce régime distingue les cotisations mais expédie l’administration des prestations maladie à des «organismes conventionnés». Ces organismes quelque soit groupements d'assurances ou mutuelles, encouragent aux remboursements des frais médicaux. Et Le travailleur préfère l'organisme de son choix parmi une liste offerte lors de son immatriculation.
Il faut noter que : le montant maximum déductible est calculé par un courtier en assurance santé sur la base du revenu imposable, et choisir un contrat ajusté à ce plafond.
Quelles sont les Participations et les remboursements de base ?
Qu'il s'agisse de consultations, d'une hospitalisation, de pharmacie…etc., les montants rémunérés par la Sécurité sociale sont semblables dans les deux régimes. Les travailleurs non salariés profitent du même remboursement des frais médicaux que les salariés.
Les taux de cotisations sont différents selon la fonction des travailleurs indépendants quelque soit artisan, commerçant ou profession libérale.
Il faut savoir que: les cotisations sont calculées sur la base du bénéfice de l'année N-2. Si le chiffre d'affaires augmente ou diminue fortement d'une année sur l'autre, dans ce cas le comptable de l'activité peut réagir en estimant le montant pour filer les horribles surprises.
Voila une complémentaire santé du travailleur non salarié.
Les assurances offertes aux travailleurs indépendants sont indifférentes de celles attendues pour les salariés.et dans les deux cas, La part de frais médicaux qui reste à leur charge reste le même, et les remboursements sont calculés sur les mêmes montants. Alors les cotisations sont donc semblables pour un salarié et un indépendant.
Les tarifs offerts par les assureurs peuvent être distincts si les garanties restent les mêmes.
Il faut noter que : Le travailleur n’est pas obligé de souscrire sa complémentaire santé auprès de l'organisme conventionné (mutuelle ou assurance) dont il dépend.
La Complémentaire santé et loi Madelin
La loi Madelin accède aux travailleurs non salariés de détourner de leur résultat imposable leurs cotisations d'assurance santé complémentaire. L'économie reste plus significative que le taux d'impôt dominant. Le choix de l’assurance santé doit se faire en tenant compte de l'ensemble des besoins d'assurance pour distribuer au mieux les différentes cotisations car La soustraction est pourtant limitée à un plafond annuel conjoint avec l'assurance prévoyance qui assure le paiement d'indemnités en cas d'arrêt de travail, invalidité ou décès.
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