Comment fonctionne la mutuelle obligatoire pour le conjoint ?
Il arrive souvent que le conjoint obtienne une mutuelle obligatoire. Dans ce cas, le couple peut envisager de souscrire à la même mutuelle pour réduire ses charges. Pourtant certaines situations peuvent remettre en cause cette décision et obliger les deux conjoints à cotiser séparément. Dans cet article, nous vous disons somment faire pour y remédier.
1ère possibilité : les deux conjoints ont déjà une mutuelle obligatoire et l’un deux se voit proposer une mutuelle obligatoire
Il faut savoir qu’un salarié qui bénéficie déjà d’une mutuelle obligatoire par l’intermédiaire de son conjoint et assimilé et qui travaille dans l’entreprise au moment de la mise en place de la mutuelle d’entreprise peut refuser d’adhérer à la mutuelle.
Toutefois selon les dispositions de la lettre circulaire ACOSS n° 2007-18 du 29/08/2007), cette possibilité doit être indiquée dans l’acte juridique qui fonde la mise en place de la mutuelle d’entreprise. L’entreprise ne peut pas ajouter cette clause après la mise en place de la mutuelle d’entreprise.
2ème possibilité : les deux conjoints disposent de deux mutuelles d’entreprise séparées
Il s’agit du cas où chaque conjoint dispose d’une mutuelle d’entreprise dans son entreprise.
Alors comment cotiseront les conjoints ?
Il existe deux situations possibles.
Dans la première situation, la mutuelle est entièrement prise en charge par l’entreprise ce qui donne la possibilité aux conjoints de choisir la mutuelle qui leur convient le mieux pour leurs besoins.
Dans la deuxième situation où chaque conjoint cotise pour sa mutuelle. Les dispositions à mettre en place seront fonction du type de formule. S’il s’agit d’une mutuelle familiale, alors chaque conjoint cotisera de son côté. Dans le cas d’une formule adulte/enfant ou isolé/non isolé, alors les conjoints qui ont un enfant l’affilieront à la mutuelle la plus avantageuse.
Il faut savoir qu’il est possible pour un salarié de ne pas souscrire à sa mutuelle d’entreprise si il peut prouver qu’il cotise déjà à titre obligatoire sur la mutuelle de son conjoint. Bien sûr la mutuelle du conjoint doit avoir été mise en place avant la mutuelle du salarié.
Dans ce cas, ni l’URSAF ni les impôts ne contrediront la mutuelle obligatoire en place.
De son côté, l’entreprise n’a pas le droit de contester la décision du salarié mais est souvent assez réticente.
3ème possibilité : l’un des conjoints se voit proposé une mutuelle obligatoire tandis que l’autre dispose d’une mutuelle individuelle.
Si l’adhésion du conjoint du salarié à la mutuelle d’entreprise est obligatoire, ce dernier peut arrêter sa mutuelle individuelle instantanément. Il lui suffit pour cela d’envoyer à sa mutuelle une lettre de résiliation accompagnée des documents qui prouvent l’obligation d’adhésion à la mutuelle du conjoint.
A noter que de nombreuses mutuelles d’entreprises ne sont obligatoires que pour le salarié et facultatives pour le conjoint et sa famille.
Nos thémes
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