La MGEN et Harmonie Mutuelle ont encore une fois de mander au gouvernement de soutenir le projet sur les réseaux de soins dans sa version initiale. Elles demandent qu’il soit adopté au parlement sans aucune modification.
Les mutuelles et les syndicats de médecins continuent de s’opposer. Et en début d’après midi Harmonie Mutuelle (née de la fusion de cinq mutuelles régionales) et la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) ont une nouvelle fois demandé à ce que la proposition de loi sur les réseaux de soins, en cours de discussion à l'Assemblée nationale, soit adoptée « dans sa version initiale non amendée ».
Il faut rappeler quelors du congrès de la mutualité en octobre, le président François Hollande et la ministre de la santé Marisol Touraine avaient assuré aux mutuelles que l'article L112-1 du code de la mutualité serait modifié afin de mettre les mutuelles et les assurances sur le même pied d’égalité.
Car jusqu’à présent, même si les mutuelles comme les assurances et les institutions de prévoyance ont le droit de créer des réseaux de soins, seules compagnies d’assurance et les institutions de prévoyance peuvent pratiquer des remboursements favorables pour leurs adhérents qui utilisent les réseaux de soins.
Un débat houleux
Si les mutuelles voient dans cette modification de la loi la réparation d’une injustice, ce n’est pas l’avis des syndicats de médecins qui sont opposés à cette modification.
Ainsi Thierry Baudet résume la situation ainsi :
« La proposition de loi dans son esprit d'origine vise à corriger cette anomalie. Nous sommes victimes d'une distorsion de concurrence ….Le débat sur cette proposition de loi est aujourd'hui instrumentalisé par une minorité d'internes et nombres de syndicats médicaux qui entendent prolonger les discussions sur les dépassements d'honoraires et remettent en cause l'idée même des réseaux mutualistes ».
Mais devant la colère des syndicats de médecins, le ministre de la santé souhaite calmer le jeu et propose un amendement pour assurer la « liberté de choix pour les patients ». Ce à quoi Stéphane Junique, membre du comité exécutif d'Harmonie Mutuelle, répond ceci : « L'objet de cette proposition de loi n'est pas de permettre aux mutuelles de contractualiser avec les médecins généralistes et les spécialistes. Cet argument sert à opposer les médecins aux mutuelles, et nous ne rentrerons pas dans ce jeu ». Thierry Baudet rajoute même que : « S'il s'agit, avec cet amendement, de restreindre le périmètre des possibles, nous nous y opposerons farouchement….J'ai entendu la vocifération de quelques professionnels de santé, mais nous ferons savoir le mécontentement des mutualistes. »
Des réductions du reste à charge en perspective pour les adhérents des mutuelles
Les deux dirigeants tiennent à souligner qu’il est primordial de faire jouer « la solidarité mutualiste » contre le « désengagement progressif de l'assurance maladie obligatoire » pour « garantir l'accès aux soins pour tous ».Ils rappellent les expériences positives des réseaux de soins dans les secteurs où l’assurance maladie se désengage tels que le dentaire, optique et audioprothèses et l’hospitalisation.
Ainsi pour l’optique, Stéphane Junique précise que la sécurité sociale prend en charge 4% des dépenses tandis que les mutuelles couvrent 60% des dépenses.
IIl faut souligner que les réseaux de soins ont permis de diminuer considérablement les factures de soins des adhérents et d’alléger leur reste à charge. Et plusieurs exemples le prouvent. Ainsi certains réseaux ont permis de réduire de près de 40 % le reste à charge moyen de l'assuré en optique (soit 60 euros par équipement). « 21% des adhérents n'ont plus aucun reste à charge quand ils s'équipent chez un opticien du réseau », indique Stéphane Junique. D’autres permettent aux adhérents de bénéficier d'équipements optiques 30 % moins chers en moyenne. Ainsi pour une couronne en France métropolitaine qui coûte 550 euros, dont 300 euros restent à charge du patient. Au sein de son réseau conventionné, ce coût est abaissé à 505 euros, et le reste à charge divisé par trois (à 97 euros).
La proposition de loi doit être débattue à l'Assemblée nationale en séance plénière le 28 novembre. Les débats risquent fort d'être agité .